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Séance du 30 novembre 2011

Article publié le 30 novembre 2011

 

1. Déclarations liminaires de la délégation FNME-CGT

2. Approbation du PV de la séance du 29 septembre 2011

3. Projet d'accord national sur le temps de travail - pour avis

4. Projet de cadre de cohérence national sur la spécialisation de la fonction territoriale - pour avis

5. Projet d'évolution du pilotage en région - pour avis

6. Projet de création d'un Groupement d'Intérêt Economique Véhicules Electriques pour le développement des services d'itinérance - pour avis

7. Questions diverses

8. Compte-rendu CGT du CCE eRDF du 30 novembre 2011

 

ODJ de la séance du 30 novembre 2011

 

 

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