En Direct

Séance du 19 octobre 2017

Article publié le 19 octobre 2017
  1. Motion de la CGT
  2. Examen des comptes Enedis 2016 (pour avis)
  3. Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) (pour avis)
  4. Présentation des conditions d'exécution des travaux en basse tension CET TST BT et prescriptions réseau distribution électriques appliquées depuis le 1er avril 2015 (pour avis) (en exécution du jugement du TGI de Nanterre en date du 3/10/2017, sans préjudice des voies de recours susceptibles d'être exercées Enedis)

CCE_ENEDIS_ODJ

La délégation réduite informe que deux déclarations ont été lues en avant séance avant de la quitter.

 

 

 

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